Déclaration de naissance


La déclaration de naissance doit être faite dans les trois jours suivant la naissance auprès de l’officier de l'état civil de la mairie du lieu de naissance.

Si le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable.

Toute personne ayant connaissance de l’accouchement (père, mère, autre membre de la famille, personnel hospitalier, ami...) peut déclarer la naissance.

 

Déclaration de décès


Toute personne ayant connaissance du décès peut déclarer celui-ci. Une entreprise de pompes funèbres mandatée par la famille peut effectuer cette démarche.

Le livret de famille et le certificat médical constatant le décès doivent être présentés.

 

Mariage


Les personnes désireuses de contracter mariage doivent solliciter un dossier de mariage à la Mairie, au plus tard un mois avant la cérémonie.

 

Pacte civil de solidarité : PACS

Les démarches relatives aux PACS sont transférées aux communes et aux notaires à partir du 1er novembre 2017.

Pour faire enregistrer leur déclaration conjointe de Pacs, les partenaires qui ont leur résidence commune en France doivent s'adresser :

  • soit à l'officier d'état civil de la commune (en mairie) dans laquelle ils fixent leur résidence commune,
  • soit à un notaire.

Les partenaires qui ont leur résidence commune à l'étranger doivent s'adresser au consulat de France compétent

 

Documents délivrés à l'Etat-Civil

  1. Naissance
  2. Décès
  3. Mariage

- Extrait ou copie d'acte de naissance et de mariage délivrés à : l'intéressé, le conjoint, les ascendants, les descendants, aux administrations publiques, aux notaires.

- Les copies d'acte de décès peuvent être délivrées à tout requérant.

Comment se les procurer ?
  • En vous présentant à la mairie muni de la carte d'identité nationale, du passeport ou du livret de famille,
  • Par correspondance en mentionnant les nom, prénom, date de naissance de l'intéressé, l'adresse, ainsi que les nom et prénom de ses père et mère,
  • Par mail en fournissant les mêmes indications que ci-dessus : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Où se les procurer ?

A la mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès selon l'acte souhaité ou à la mairie du domicile du défunt pour une copie d'acte de décès.